Conditions d'utilisation

Le service GUILDI est un outil permettant à des clients de créer un site configurable dédié à leur guilde sur un jeu online. Ce service est proposé par la société ORNAWEB SAS.

En utilisant les services proposés par ORNAWEB SAS, vous acceptez, sans limitation ou qualification, d'être en accord, et de satisfaire aux termes des services comme leurs modifications ponctuelles, ainsi que toutes les autres directives signalées ou règles applicables à n'importe quel service spécifique.

Les sites internet construits sur la plateforme GUILDI utilisent une technologie fonctionnant en SaaS (Software as a Service) développée par ORNAWEB SAS qui ne saurait être exportée et utilisée ailleurs que sur les serveurs d’ORNAWEB SAS.

Aucune reproduction des logiciels, codes source, bases de données ou tout autre élément technique ne saura être communiqué à un client, même en cas de résiliation des services.

En publiant du contenu sur votre site internet, vous autorisez ORNAWEB SAS à reproduire, modifier, adapter et publier celui-ci à des fins d'affichage de distribution ou de promotion de votre site internet.

Les services d’ORNAWEB SAS sont fournis "en l'état" : nous ne ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs, bugs ou virus, que l'accès sera compatible avec vos navigateurs, logiciels ou systèmes d'exploitation ou celui de vos utilisateurs finaux, ni que l’accès aux services proposés sera continu et ininterrompu.

Nous ne recommandons pas l'utilisation de nos services pour l'hébergement de données personnelles et ORNAWEB SAS n'assumera aucune obligation en matière de sécurité, confidentialité ou intégrité d'un tel contenu.

ORNAWEB SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les services de sa plateforme et/ou de toute fonction s'y trouvant et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des services de la plateforme pour n’importe quelle raison et/ou modifier les conditions du service à tout moment et de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez que ORNAWEB SAS ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de nos services.

Si les changements impliquent des frais additionnels, nous réservons le droit (à notre seule discrétion) de désactiver les services concernés, de continuer à vous fournir les services antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des services alternatifs.

Les paiements sont effectués via le site internet du client par carte bancaire uniquement.
Un paiement de la totalité de la commande est exigé avant l'exécution du contrat.

Les paiements sont sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Vos données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur internet.

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, date expiration…) n’est transmise à ORNAWEB SAS pendant le processus de paiement.

Aucun remboursement ne pourra être proposé pour les commandes effectuées à travers le site dont le contrat est soumis à une exécution immédiate.
C'est notamment le cas pour les abonnements, l'achat d'un nom de domaine ou l'achat d'un pack e-mail (liste non exhaustive).

Dans le cadre d'autres contrats dont l'exécution n'est pas immédiate, une demande d'annulation ou remboursement devra être effectuée par e-mail à l'adresse suivante : contact@guildi.com. La demande devra intervenir avant le démarrage de la prestation.

Nom du site et sous-domaines

La création d’un nouveau site se fait en fournissant le nom d’une guilde et un sous-domaine.
Nous pouvons refuser la création d’un site sans avoir à apporter de justification et sans raison.

Les raisons invoquées concernant le nom ou le sous-domaine peuvent être (mais sans limitation) les suivantes :
- Le nom est déjà enregistré
- Le nom est dans une liste de noms réservés
- Le nom est obsène, illégal ou correspond à une marque déposée
- Le nom est utilisé pour une activité illégale

Contenus

Vous êtes responsable des contenus transmis via les services d’ORNAWEB SAS et reconnaissez que toute information publiée en public ou transmise en privée sont la responsabilité uniquement de la personne à l’origine du contenu.

ORNAWEB SAS ne sera responsable en aucune circonstance des contenus publiés sur les services proposés.

Identifiants de connexion

Lors de la création de votre compte, vous aurez à fournir un identifiant de connexion et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de cet identifiant de connexion et de ce mot de passe et êtes responsable des activités qui se produisent sous ces identifiants de connexion.

Vous devez informer immédiatement ORNAWEB SAS si une utilisation frauduleuse de ces informations de connexion était constatée. ORNAWEB SAS ne peut être tenu comme responsable des pertes et dommages résultant d’un manquement à ces conditions.

Dommages et recours

L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects qui pourraient être causés à des tiers ainsi qu’a ORNAWEB SAS du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments et ce, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L'utilisateur des services d’ORNAWEB SAS renonce à exercer tout recours contre ORNAWEB SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des sites créés sur la plateforme GUILDI.

ORNAWEB SAS met tout en œuvre pour offrir un service disponible, dénué de ralentissement et d’arrêts mais ne peut en aucun cas prévoir un éventuel ralentissement ou une panne.
Aucun problème de réseau, de serveur ou de logiciel n’est couvert et aucun remboursement ne peut être envisagé suite à l’arrêt d’un service, une panne ou la perte d’un contenu.
 
Une sauvegarde de l’ensemble des données est effectuée quotidiennement mais aucune sauvegarde précise liée à un utilisateur ne pourra être réclamée et ne sera fourni quelque soit la raison invoquée.

Des annonces publicitaires peuvent être affichées sur les sites créés via la plateforme GUILDI. Elles peuvent être produites par ORNAWEB SAS ou des prestataires externes non affiliés à ORNAWEB SAS.

Les annonces peuvent être masquées en souscrivant à un abonnement payant ou en effectuant l’achat d’une prestation dédiée.

Il est illégal de tenter par quelque moyen qu’il soit de masquer ou supprimer des annonces publicitaires sur un site. ORNAWEB SAS se réserve le droit de supprimer un site qui enfreindrait cette règle sans préavis et demander des indemnités correspondants à la perte de revenus publicitaires.

En utilisant les services d’ORNAWEB SAS, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant. Cependant, en aucun cas ORNAWEB SAS ne partagera les données vous concernant à des tiers.
 
Nous pourrons cependant communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d'une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d'assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.

Vous pouvez refuser de fournir des informations personnelles et/ou refuser les cookies dans votre navigateur mais cela peut perturber ou vous empêcher d’accéder à certains services.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles par contact via notre site internet.

Le client accepte que les données transmises dans le cadre de sa demande puissent être exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui pourra en découler. Le client accepte que ses coordonnées soient transmises à tout tiers dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple : Hébergeur web, registrar de nom de domaine...).

Le client est informé du fait que la politique de confidentialité est disponible et détaillée sur le site internet d’ORNAWEB SAS.

Les utilisateurs des services proposés par ORNAWEB SAS s’engagent à ne pas partager de contenus ou de liens concernant des services déclarés illégaux tel que le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, l'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables.

Les comptes contenant des contenus considérés comme enfreignant les lois en vigueur seront supprimés sans préavis. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

Notre plateforme et les sites hébergés sur celle-ci peuvent contenir des fonctionnalités liées à des sites, serveurs ou réseaux externes et non affiliés à ORNAWEB SAS. En consultant ou utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les conditions d’utilisation de ces services.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de tiers, ORNAWEB SAS ne peut donc offrir aucune promesse quant à son bon fonctionnement, son exactitude ou sa légalité. Nous nous réservons le droit de filtrer ou de refuser d'accepter tout contenu de tiers. Il est de votre propre responsabilité de vous assurer que le contenu de tiers est sûr pour vous.

L’ensemble des contenus du service sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de la société.
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ORNAWEB SAS se réserve le droit de révoquer votre accès à tout ou partie de nos services à tout moment avec ou sans préavis, avec ou sans motif et avec prise d'effet immédiate, ou interrompre ou empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder à nos services ou de les utiliser.

Le client peut décider unilatéralement et sans motif de supprimer son site internet de la plateforme.
Il devra pour cela utiliser la fonctionnalité de suppression disponible via le panneau d’administration de son site internet ou envoyer un e-mail à contact@guildi.com contenant l’adresse du site internet. Une demande de confirmation sera envoyée au client par sécurité et pour vérifier la légitimité de cette action.

La suppression d’un site internet n’octroie aucun remboursement sur les sommes déjà versées pour les prestations en cours, tel que, et sans limitation, les noms de domaine, l’abonnement etc...

Les sites n’ayant aucune activité pendant 2 mois consécutifs seront automatiquement supprimés de nos serveurs. L’inactivité est déterminée par l’absence de connexion d’utilisateurs enregistrés.
Vous serez alors informé au minimum 15 jours avant la suppression effective.

ORNAWEB SAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment sous réserve d’en informer individuellement les clients. Toute modification des conditions générales de vente sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 30 jours.

La responsabilité de la société ORNAWEB SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable notamment par le recours à une médiation.

A défaut de résolution amiable, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de son interprétation ou de son exécution, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Cannes.